Article 1 — Généralités

RYDE OFF ROAD, nom commercial de RYDE OFF ROAD, SASU au capital de 2 000,00 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 106 185 994, organise des randonnées moto enduro guidées, des stages de perfectionnement et des prestations événementielles. Les randonnées guidées ne sont ni des compétitions, ni des épreuves chronométrées ou classées. Elles se déroulent sur des voies ouvertes à la circulation (revêtues ou non), dans le strict respect du Code de la route et de la tranquillité des usagers et riverains. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards, modifications ou annulations résultant de restrictions administratives, d’événements climatiques ou de tout autre cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, décisions administratives, etc.).

Article 2 — Participants aux randonnées guidées

Chaque participant à une randonnée guidée doit :

– Être titulaire du permis A, A2, ou de l’équivalence 125 (permis B + formation 7h), en cours de validité
– Être en possession de sa carte grise et de son attestation d’assurance en cours de validité pour le véhicule utilisé
– Être en possession d’une pièce d’identité valide
– Porter un casque et des gants homologués, ainsi qu’une tenue adaptée à la pratique du tout-terrain (protections dorsales, genoux et coudes vivement recommandées)
– Respecter le Code de la route et les autres usagers

L’inscription est nominative, non cessible et non échangeable.

Article 3 — Véhicules

– Motos de type trail ou enduro, cylindrée minimale de 125 cc
– Pneus homologués adaptés au tout-terrain (pneus cross interdits)
– Conformité complète à la réglementation en vigueur :  plaque d’immatriculation, compteur, niveau sonore réglementaire – Un contrôle visuel du véhicule pourra être effectué avant le départ ; le Prestataire se réserve le droit de refuser le départ d’un véhicule non conforme ou jugé dangereux, sans dédommagement

Article 4 — Encadrement

Les randonnées et stages sont encadrés par Yann DUPIC, titulaire d’une certification FFM CQP Initiateur et guide VTM.

Article 5 — Déroulement des randonnées guidées

Les groupes sont limités à 10 participants maximum, accompagnés d’un guide. Au-delà, un second groupe est constitué sous la responsabilité d’un guide supplémentaire. Le convoi se déplace selon la méthode du « tiroir » : le guide ouvre la marche, les participants le suivent, un serre-file ferme le groupe. Lors des changements de direction, le guide indique le sens à prendre au participant qui le suit ; celui-ci se positionne alors en jalon jusqu’au passage du serre-file, avant de reprendre sa place dans le convoi. Les dépassements entre participants sont interdits, sauf indication contraire et une distance de sécurité suffisante doit être maintenue en permanence. Les participants se conforment aux directives du guide à tout moment, y compris lors des croisements avec d’autres usagers (piétons, cyclistes, cavaliers, animaux), pour lesquels une vigilance et une réduction de vitesse renforcées sont exigées.

Article 6 — Contrôles

Avant le départ, le Prestataire peut demander la présentation du permis de conduire, de la carte grise, de l’attestation d’assurance et de la décharge de responsabilité signée. Un contrôle technique sommaire du véhicule (niveau sonore, état général) peut également être réalisé. Le Prestataire se réserve le droit de refuser le départ ou d’exclure sans dédommagement tout participant ou véhicule non conforme, ou dont le comportement est jugé dangereux.

Article 7 — Assurance

Le Prestataire dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Cette assurance ne couvre pas les dommages matériels subis par le véhicule du participant, qui reste sous son entière responsabilité. Il appartient à chaque participant de vérifier que son assurance personnelle couvre bien la pratique du tout-terrain.

Article 8 — Assistance technique

Une assistance en camion pourra être mise à disposition en cas de panne ou de nécessité pendant la durée de la randonnée guidée. 

Article 9 — Droit à l’image

Sauf opposition écrite communiquée avant la prestation, le participant autorise le Prestataire à utiliser les photographies et vidéos prises pendant la prestation à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux), sans limitation de durée.

Article 10 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire, espèces ou chèque. Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la réservation, le solde étant réglé au plus tard le jour de la prestation.

Article 11 — Conditions d’annulation

– Annulation à plus de 15 jours avant la date de la prestation : l’acompte est intégralement remboursé.
– Annulation à 15 jours ou moins avant la date de la prestation : l’acompte reste acquis au Prestataire et n’est pas remboursé.
– Non-présentation le jour de la prestation ou abandon en cours de route : aucun remboursement.
Annulation par le Prestataire : en cas de conditions météorologiques dangereuses ou de force majeure, le Prestataire propose une nouvelle date ou rembourse intégralement les sommes versées, acompte inclus.

Article 12 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs devant être fournies à une date déterminée. Aucun droit de rétractation ne s’applique donc après confirmation de la réservation.

Article 13 — Infractions au Code de la route

Les infractions relevées par les forces de l’ordre pendant une randonnée sont à la charge exclusive du participant verbalisé, elles n’engagent pas la responsabilité du Prestataire.

Article 14 — Décharge de responsabilité

En s’inscrivant à une prestation, le participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve le présent règlement. Il renonce, en son nom et celui de ses ayants droit, à toute poursuite ou réclamation contre RYDE OFF ROAD, son gérant ou ses éventuels collaborateurs, pour tout dommage résultant de la pratique du tout-terrain dans le respect des présentes conditions.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.